Informations générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DE MON ATTACHE TETINE PERSO

Les présentes conditions générales de ventes régissent les achats des produits présentés par Mon attache tétine perso, et dans le cadre d’un système de vente par correspondance.

Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions générales de ventes qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Mon attache tétine perso.

1. Prix et Commandes :

Le prix est exprimé en Euros et est TTC. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le prix de l'envoi. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé TTC. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.

Le prix est payable au comptant, le jour de confirmation de la commande.

Mon attache tétine Perso se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Mon attache tétine perso ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Mon attache tétine perso n'est pas responsable des pertes ou erreurs de La Poste.

2. Paiements :

- Paypal : Le client peut régler directement en passant par la plateforme de paiement PayPal en ligne. Paypal vous permet de régler via un serveur sécurisé. Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de Paypal, votre règlement s'effectue directement dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur du site. Pour tous les modes de paiement, la commande ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par un message privé.

- Carte Bancaire : Le client peut régler directement sur le site via un serveur sécurisé. Votre règlement s'effectue directement dans un environnement sécurisé. Pour tous les modes de paiement, la commande ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par un message privé.

IMPORTANT: Mon attache tétine perso garanti à ses clients de ne jamais garder, de ne jamais divulguer, de quelques manières que ce soit, les coordonnées bancaires ainsi que le cryptogramme.

- Virement Bancaire : Le client peut également régler par virement bancaire. Ce virement devra être émis dans la semaine qui suit suivant sa commande. Une commande payée par virement bancaire n'est traitée qu'à réception du paiement. Passé un délai de 7 jours (dimanche exclu) après la date de commande, si le paiement n'est pas parvenu, elle est automatiquement annulée.

Les coordonnées pour le virement bancaire seront envoyées au client via le récapitulatif de sa commande.

NB : le délai est d'environ 48h pour que le paiement apparaisse sur le compte bancaire.

- Chèque : Le client peut également régler par chèque bancaire ou postal à l'ordre de MME ALBA LAURIE ou Mon attache tétine perso. 94 Rue Jules Guesde 62460 DIVION

Ce chèque devra être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Si le client choisi ce mode de règlement, il devra adresser par courrier un chèque dans les sept jours courant. Une commande payée par chèque n'est traitée qu'à réception du paiement.

Passé un délai de 7 jours (dimanche exclu) après la date de commande, si le paiement n'est pas parvenu, elle est automatiquement annulée.

Attention : pour des raisons de rejet, les chèques supérieurs à 15e TTC ne sont plus acceptés. Si toutefois le paiement est reçu, une vérification de 10 jours ouvrés sera nécessaire par notre organisme bancaire. Aucune commande ne sera expédiée avant la fin de cette vérification

- Espèces : en retrait directement sur place. le règlement se fera à la réception de la commande.

Le fait d'accepter les conditions générales de vente lors de la procédure de commande, entraine l'obligation de paiement par le client.

3. Préparation et Livraison :

Les délais de préparation et de livraison s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche, jours fériés, et congés). Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est à dire déposées à la poste dans un délai de 1 à 5 jours suivant la quantité d'articles de votre commande. Si le délai devait être plus long pour une raison quelconque, le client en sera averti par message sur le statut de sa commande. Le premier jour ouvré débute le lendemain de la date de commande.

Les commandes contenant des sucettes personnalisées et doudous ont un délai d'expédition de 15 jours ouvrés.

Les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu'elles sont réglées en ligne ou à réception du règlement lorsque le client a choisi un règlement par virement bancaire ou chèque. La livraison des commandes est réalisée par la poste, société indépendante de Mon attache tétine perso (en cas de perte ou retard de votre commande, Mon attache tétine perso ne peut en être tenu responsable et toute réclamation devra se faire au 3631, le service client de la poste).

Si pour une raison ou une autre (erreur adresse de la part du client) merci de noter que le renvoi de votre commande sera à votre charge et que vous devrez à nouveau vous acquitter des frais de port. Mon attache tétine perso ne pourra être tenue responsable des éventuels problèmes de livraison, perte ou détérioration de colis qui seraient de la responsabilité de La poste. Dans le cas d’une commande indiquée "livré" par La poste et que le destinataire n'aurait pas reçu, Mon attache tétine perso ne pourra être tenu responsable et ne procédera à aucune indemnisation ou remboursement.

Les délais annoncés par la poste sont habituellement de 3/4 jours pour les envois en France et entre 3 et 10 jours pour les envois à l'étranger. Pour signaler tout problème lié à la livraison, le client recevra un n° de suivi lors de l'envoi de sa commande, n° qu'il faudra garder pour toute réclamation auprès de La Poste au service client 3631, après m'en avoir préalablement informé pour que je puisse faire moi aussi de mon côté une réclamation.

Tous les produits sont déposés chez le client à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les envois pour la France se font en lettre suivie, en colissimo, ou par Mondial Relay sous enveloppe bulle ou prêt à poster.

Pour l'étranger (Union européenne), les envois se font en tarif prioritaire, en suivi, mondial relay (Belgique et Luxembourg) vers l'international.

Lorsque les frais de port sont offerts pour la France Métropolitaine, l'envoi se fait en lettre suivie.

Les délais sont toujours respectés mais il arrive que la commande soit envoyée en dehors du délai annoncé lorsque certaines pièces nécessaires à la réalisation de la commande sont en cours de livraison.

Il n'y aura donc aucune remise commerciale accordée en cas de retard de livraison.

4. Garantie :

4.1 Délai de rétractation :

Le client dispose d'un délai de rétraction de 14 jours à compter de la validation de sa commande. 

Pour des raisons d'hygiène, un produit utilisé ne peut être échangé ou remboursé.

Formulaire de rétractation disponible ci dessous pour les achats à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone):

À l'attention de Laurie alba, Mon attache tétine perso, 94 rue jules guesde 62460 divion. monatp@outlook.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous (veuillez indiquez la référence de votre commande, composée de lettres) :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Vérifié le 04 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

à transmettre par mail via le formulaire de contact disponible dans votre historique de commande.

Concernant les tétines, le produit étant personnalisé au moyen d'une gravure non modifiable, une commande ne peut être annulée dès lors que l statut de la commande est sur "en attente de reception tétine", cela signifie que la commande a été validée et est en cours de préparation chez le fournisseur.

4.2 Satisfait ou Remboursé :

Il appartient au client, à la réception des produits d'en vérifier le contenu et l'état, et de faire toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) en m'avertissant par message : monatp@outlook.fr ou via votre commande dans l'onglet compte client puis historique de commande, et cela dès réception de la commande. Si nous n'apportons pas de réponse sous 24h ouvrées, c'est que nous n'avons pas eu connaissance de votre email. veuillez alors nous contacter directement depuis le formulaire de contact du site.

La garantie "satisfait ou remboursé" fonctionne dans les cadres suivants :

Toute réclamation qui apparait justifiée doit être faite dès réception de la commande.

En vertu de l'article L 121-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour effectuer le retour d'un ou plusieurs produits si :

- Le produit reçu n'est pas conforme au modèle commandé (attention : les modèles peuvent être différents en fonction du prénom et de la taille des perles ; photos non contractuelles). L'option avec ou sans perles n'est pas un motif de non satisfaction valable de remboursement. En effet, il est clairement spécifié que les perles plates peuvent être insérées entre les lettres si le prénom contient 6 lettres max ou moins. Au delà de 6 lettres, les attaches sont fabriquées sans perles plates entre les lettres afin de respecter la longueur maximale conformément aux normes en vigueur.

Cela signifie donc que même si l'option "avec perles" a été cochée mais que le prénom contient plus de 6 lettres, le client recevra une attache sucette fabriquée sans perles plates entre les lettres.

- Le prénom n'est pas celui demandé (pas de trémas ni d'accents ou de points sur les lettres qui sont toutes en majuscules, sans caractères spéciaux, veuillez en prendre note lors de votre commande)

Dans ce cadre, les frais de port retour du produit sont à la charge du vendeur (Mon attache tétine perso) si ce dernier est restitué en excellent état sans avoir été utilisé.

Si l'erreur provient du client, ou simplement en cas de changement d'avis, la totalité des frais de port est à sa charge.

Les produits sont vérifiés et testés avant l'envoi. Si aucune anomalie n'est détectée dès réception de la commande, le produit est réputé conforme à l'usage. Il appartient au client d'utiliser les produits correctement afin d'éviter toute casse.

Les échanges restent possibles et seront à la charge du client. Toute demande devant être faite au préalable dans un délai de 2 jours après reception du produit. Les produits doivent être restitués sans avoir été utilisé et dans leurs emballage d'origine.

Les informations sur les attaches sont disponibles en pied de page d'accueil.

5. Incapacité de Travail :

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Mon attache tétine perso se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que le Prestataire se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

6. La Force Majeure :

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillis à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d'exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu'à l'extinction des causes ayant engendrées la force majeure. La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties. La partie touchée par la force majeure en avisera l'autre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

7. Propriété intellectuelle :

Tous les textes, commentaires et ouvrages, illustrations et images produits sur monattachetetineperso.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle du site Mon attache tétine perso est interdite sauf accord préalable.

8. Mentions légales :

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "informatique et liberté", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés (Déclaration CNIL n°1934424 v 0). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modifications, de rectification et de la suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Mon attache tétine perso.

De plus le vendeur s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

9. Service de médiation :

SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation. 

En cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel. 

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. 

La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation). 

 

POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION : 

Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation,

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité). Procédure gratuite pour le consommateur. 

 

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE 

  • www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
  • 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
  • mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

IMPORTANT :

  • Ne jamais envoyer les documents originaux demandés au médiateur de la consommation. Merci d'envoyer des photocopies
  • Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation
  • Merci de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse mail 

Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

 mail du professionnel : monatp@outlook.fr

Les produits en retour devront être envoyés à l'adresse suivante :

Mme ALBA LAURIE

94 Rue Jules Guesde

62460 DIVION